Conditions Générales de Vente

« Massages O Top » est une entreprise fondée par Audrey Renaud, exerçant en tant que professionnelle certifiée.

 

PRISE DE CONNAISSANCE ET ACCEPTATION DES CGV

Il est impératif que le ou la futur(e) client(e) prenne connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et les accepte avant toute réservation.

En cas de désaccord avec les CGV, nous vous prions de ne pas effectuer de réservation, car celles-ci ne pourront pas être contestées ultérieurement.

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ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET IDENTIFICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise individuelle Massages O Top, gérée par Mme Audrey RENAUD, SIRET 841 834 831 00015, sise Allée Gladiateur, Résidence C, 60260 Lamorlaye, et tout client. L’entreprise est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle (AXA, contrat n° 10483236404). Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

 

ARTICLE 2 – NATURE DES PRESTATIONS ET CADRE LÉGAL

Les techniques pratiquées visent exclusivement le bien-être et la relaxation. Elles ne s’apparentent à aucune pratique médicale, paramédicale, thérapeutique ou érotique. Les prestations sont proposées au salon ou à domicile (clientèle féminine uniquement).

 

ARTICLE 3 – TARIFICATION ET STRUCTURE FISCALE

Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable. Les tarifs sont nets et détaillés comme suit :

1. La Prestation de service : Ce montant correspond exclusivement au temps de soin technique effectué par la praticienne (massage ou soin sélectionné).

2. Le Forfait Logistique et Mobilité (si prestation à domicile) : Ce forfait de 30 € est appliqué pour toute séance réalisée au domicile de la cliente. Il couvre le déplacement (véhicule), le temps de trajet, ainsi que la logistique d'installation et de désinstallation du matériel professionnel (table de massage, matériel etc...).

3. Le Kit Fournitures et Accueil : Ce forfait (inclus dans le prix global indiqué sur le site) couvre la mise à disposition de consommables BIO (huiles de base et huiles essentielles offertes), linges de protection haute qualité, produits d’hygiène, ainsi qu’un temps d'accueil, d'échange et de collation de 30 minutes.

        Exemple : Pour 1h de massage, le Client bénéficie d'une prise en charge totale de 1h30.

 

ARTICLE 4 – RÉSERVATION, PAIEMENT ET FACTURATION

• Réservations : Exclusivement via massagesotop.fr. Un reçu de paiement électronique (Wix/Stripe/PayPal) est émis immédiatement.

• Facturation officielle : Une facture comptable détaillée et ventilée est adressée au Client par voie électronique sous 24h à 48h via le logiciel de gestion de l’entreprise.

• Moyens de paiement : Carte Bancaire, PayPal (option 4X). Les chèques sont refusés.

 

ARTICLE 5 – PONCTUALITÉ ET CONDITIONS DE RÉALISATION

• Salon : Absence de salle d'attente ; l'accès est autorisé à l'heure précise du soin.

• Retards : Tout retard est déduit du temps d'accueil et de collation. Un retard supérieur à 30 minutes entraîne l'annulation du soin sans remboursement ni report.

• Domicile : La cliente doit garantir un espace minimal de 2,5m x 1,5m. En cas d'espace inadapté, le soin peut être réalisé au salon, mais le forfait Logistique et Mobilité ​(30 €) reste dû.

 "Le forfait de déplacement est dû dès lors que la praticienne s'est déplacée, même si la prestation ne peut avoir lieu du fait du client (espace insuffisant, hygiène, etc.)."

 

ARTICLE 6 – ANNULATIONS, REPORTS ET NO-SHOWS

• Délais : Toute modification ou annulation doit intervenir 48h avant le rendez-vous.

• Indemnités : Aucun remboursement monétaire n'est accordé. Une annulation tardive ou une non-présentation (No-Show) entraîne la perte intégrale des sommes versées à titre d'indemnité d'immobilisation. Seul un certificat médical permet un report exceptionnel.

 

ARTICLE 7 – SANTÉ ET CONTRE-INDICATIONS

Le Client atteste ne présenter aucune contre-indication médicale (fièvre, chirurgie récente de -3 mois, phlébite, etc.). Mme Audrey RENAUD se réserve le droit de refuser la prestation si l'état de santé apparent du client l'exige. En cas de dissimulation, la responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée.

 

ARTICLE 8 – CHÈQUES CADEAUX ET FORFAITS

• Chèques Cadeaux : Valables 1 an, non remboursables. Toute annulation à moins de 48h entraîne l'annulation définitive du bon.

• Forfaits : Engagement ferme. Validité propre à chaque forfait. Aucun remboursement n'est possible après la signature ou la première séance, sauf incapacité médicale définitive dûment justifiée.

 

ARTICLE 9 – PRESTATIONS ÉVÉNEMENTIELLES (B2B)

Devis valable 1 mois. Acompte de 50% à la signature. Solde à 15 jours. En cas de retard de paiement, une pénalité de 25% du montant total par mois entamé est exigible.

 

ARTICLE 10 – INCAPACITÉ DE LA PRATICIENNE

En cas d'incapacité temporaire, les rendez-vous sont reprogrammés. En cas d'incapacité permanente, les contrats sont résiliés et les sommes trop-perçus remboursées au prorata des séances restantes sous 90 jours.

 

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les données collectées sont strictement destinées à la gestion des dossiers clients et à la facturation. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification par simple demande à massagesotop@gmail.com.

 

ARTICLE 12 – MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, le Client doit saisir l'entreprise par écrit.

À défaut d'accord amiable, le Client peut saisir le médiateur de la consommation :

MED CONSO DEV (www.medconsodev.eu) 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne.

Tout contentieux sera soumis aux tribunaux compétents d'Amiens ou selon les règles du droit commun.

 

Date d’entrée en vigueur :

01.12.2018 (création)

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