Conditions Générales de Vente

« Massages O Top » est une entreprise fondée par Audrey Renaud, exerçant en tant que professionnelle certifiée.

 

PRISE DE CONNAISSANCE ET ACCEPTATION DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent le cadre contractuel entre Mme Audrey RENAUD (l'Entreprise) et toute personne physique ou morale (le Client) souhaitant bénéficier d'une prestation de bien-être.

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Acceptation obligatoire : Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV de manière claire et compréhensible avant toute prise de rendez-vous ou achat. La validation de la réservation ou le paiement de la prestation implique l'acceptation entière, sans réserve et irrévocable de l'intégralité des articles détaillés ci-après.

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Opposabilité : Ces CGV prévalent sur tout autre document ou échange (oral, email, réseaux sociaux). Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Mme Audrey RENAUD, prévaloir sur les présentes CGV. En cas de désaccord avec l'un des articles, le Client est invité à ne pas procéder à la réservation, les présentes conditions étant réputées connues et acceptées dès la validation de la commande et ne pourront faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

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ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET IDENTIFICATION

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1.1. Identification de l’Entreprise Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• L’Entreprise Individuelle : Massages O Top, gérée par Mme Audrey RENAUD.

• Siège social : Allée Gladiateur, Résidence C, 60260 Lamorlaye.

• SIRET : 841 834 831 00015.

• Contact : 06.12.38.57.12 / massagesotop@gmail.com.

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1.2. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Mme Audrey RENAUD atteste avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) couvrant les risques liés à son activité de bien-être auprès de la compagnie AXA (Contrat n° 10483236404).

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1.3. Objet et Nature des prestations Les prestations proposées par Massages O Top sont des soins de bien-être et de relaxation.

• Précision légale : Conformément à la loi, ces prestations ne s’apparentent à aucune pratique médicale, paramédicale, thérapeutique ou de masso-kinésithérapie (au sens de l'article L.4321-1 du Code de la Santé Publique). Le terme "massage" est utilisé ici pour désigner une manœuvre superficielle de bien-être.

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• Elles ne se substituent en aucun cas à un avis médical ou à un traitement prescrit par un professionnel de santé.

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1.4. Domaine d’application et Opposabilité Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations (en cabinet, à domicile, en entreprise) et produits vendus via le site massagesotop.fr. Toute réservation ou achat implique l'adhésion entière, immédiate et sans réserve du Client aux présentes CGV. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

 

ARTICLE 2 – NATURE DES PRESTATIONS ET CADRE LÉGAL

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2.1. Nature et Objectif des soins Les prestations proposées par Massages O Top sont exclusivement des soins de relaxation, de détente et de bien-être. Elles consistent en des manœuvres manuelles superficielles.

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• Cadre légal : Conformément à la loi française, ces techniques ne s’apparentent à aucune pratique médicale, paramédicale, thérapeutique ou de masso-kinésithérapie.

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• Absence de caractère érotique : Toute prestation à caractère érotique, sexuel ou sensuel est strictement exclue. Les soins sont prodigués dans le plus grand respect de l'intégrité physique du client et de la praticienne. Tout comportement ou demande déplacée mettra fin immédiatement à la séance, laquelle sera facturée intégralement à titre d'indemnité, sans préjudice de poursuites judiciaires.

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2.2. Public accueilli et Modalités d'accès L'accès aux prestations est sectorisé selon le lieu d'intervention pour des raisons de sécurité et d'organisation :

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• Prestations au Salon (Cabinet) : Le salon est ouvert à un public mixte (Femmes, Hommes et Enfants).

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• Prestations à Domicile : Pour des mesures de sécurité et de convenance personnelle, le domicile est exclusivement réservé à la clientèle féminine et aux enfants. Aucune prestation à domicile ne sera réalisée pour un homme majeur seul.

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• Prestations en Entreprise (B2B) : Les prestations en milieu professionnel ou lors d'événements spécifiques sont ouvertes aux femmes et aux hommes, sous réserve des conditions prévues au devis.

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• Mineurs : Les enfants et adolescents mineurs sont admis au salon et à domicile, sous réserve de la présence ou de l'accord écrit d'un représentant légal.

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2.3. Droit de refus et Sanctions L'Entreprise se réserve le droit d'annuler immédiatement, et sans remboursement, toute réservation à domicile effectuée par un homme majeur qui n'aurait pas respecté cette clause de non-mixité géographique clairement affichée. Mme Audrey RENAUD reste seule juge de la sécurité des lieux et de la pertinence de l'intervention.

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ARTICLE 3 – TARIFICATION ET STRUCTURE FISCALE

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Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable. Les tarifs sont nets et détaillés comme suit :

• La Prestation de service : Ce montant correspond exclusivement au temps de soin technique effectué par la praticienne (massage ou soin sélectionné).

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• Le Forfait Logistique et Mobilité (si prestation à domicile) : Ce forfait de 30 € est appliqué pour toute séance réalisée au domicile de la cliente. Il couvre le déplacement (véhicule), le temps de trajet, ainsi que la logistique d'installation et de désinstallation du matériel professionnel (table de massage, matériel etc...).

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• Le Kit Fournitures et Accueil : Ce forfait (inclus dans le prix global indiqué sur le site) couvre la mise à disposition de consommables BIO (huiles de base et huiles essentielles offertes), linges de protection haute qualité, produits d’hygiène, ainsi qu’un temps d'accueil, d'échange et de collation de 30 minutes.

        Exemple : Pour 1h de massage, le Client bénéficie d'une prise en charge totale de 1h30.

 

ARTICLE 4 – RÉSERVATION, PAIEMENT ET FACTURATION

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• 4.1. Processus de Réservation Les réservations s'effectuent exclusivement via le site massagesotop.fr. La réservation n'est considérée comme ferme et définitive qu'après confirmation du paiement intégral de la prestation. Dès la validation du paiement, un reçu électronique est automatiquement adressé au Client.

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• 4.2. Modalités et Sécurité du Paiement (Stripe & PayPal) Le règlement s'effectue par Carte Bancaire ou via PayPal (incluant l'option de paiement en 4X). Les chèques ne sont pas acceptés.

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• Sécurité des transactions : Pour garantir une sécurité maximale, l’entreprise utilise la solution de paiement Stripe, leader mondial du commerce en ligne.

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• Protection des données : Stripe bénéficie des certifications les plus strictes du secteur (Certification PCI DSS de niveau 1). Toutes les informations bancaires sont cryptées via le protocole SSL (Secure Socket Layer). À aucun moment, Mme Audrey RENAUD ou le site massagesotop.fr n’ont accès à vos coordonnées bancaires ; celles-ci sont traitées directement par l'infrastructure sécurisée de Stripe.

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• 4.3. Facturation officielle Conformément à la réglementation en vigueur, une facture comptable détaillée et ventilée est émise pour chaque prestation.

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• Déclenchement : La facture officielle est générée et adressée au Client dès l'encaissement effectif des fonds sur le compte bancaire de l'entreprise.

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• Envoi : Elle est envoyée exclusivement par voie électronique à l’adresse email utilisée lors du règlement, sous un délai de 24h à 48h après la validation bancaire. La facture est établie au nom de la personne ayant procédé au règlement.

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ARTICLE 5 – PONCTUALITÉ ET CONDITIONS DE RÉALISATION

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• 5.1. Prestations en Cabinet (Salon)

• Accès : Le cabinet ne disposant pas de salle d’attente, l’accès est autorisé à l’heure précise du rendez-vous. Le Client s'engage à ne pas se présenter par avance afin de respecter la confidentialité et la sérénité de la séance précédente.

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• Retards : Le temps de chaque séance est optimisé. Tout retard du Client sera systématiquement déduit de la durée de la prestation (temps d'accueil, de massage ou de collation).

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• Retard critique : En cas de retard supérieur à 30 minutes, Mme Audrey RENAUD se réserve le droit d’annuler la prestation. Cette annulation est considérée comme un « No-Show » : aucun remboursement ni report ne sera accordé, la prestation étant intégralement due.

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• 5.2. Prestations à Domicile Le Client est responsable de l'aménagement de l'espace nécessaire au bon déroulement du soin.

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• Espace requis : Le Client garantit un espace minimal de 2,5m x 1,5m, libre de tout encombrement, permettant la circulation de la praticienne autour de la table de massage.

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• Conditions d'hygiène et sécurité : L'espace doit être propre, chauffé et calme. Mme Audrey RENAUD se réserve le droit de refuser la prestation si l'espace est manifestement inadapté, insalubre ou présente un risque pour sa sécurité ou son matériel.

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• Conséquences d'un espace inadapté : Si la prestation ne peut avoir lieu à domicile pour l'une des raisons précitées :

Le Forfait Logistique et Mobilité (30 €) reste intégralement dû et non remboursable.

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La prestation peut être réalisée au cabinet le jour même (selon disponibilité) ou reportée, mais le forfait de déplacement devra être réglé une seconde fois pour la nouvelle visite.

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• 5.3. Frais de déplacement engagés Le forfait de déplacement est réputé consommé dès lors que la praticienne s'est mise en route vers le lieu de rendez-vous. Si la prestation ne peut être honorée du fait du client (absence au domicile, adresse erronée, code d'accès non fourni, espace insuffisant, hygiène douteuse, etc.), la totalité des sommes versées est conservée à titre d'indemnité de déplacement et d'immobilisation.

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• 5.4. Comportement et Respect Les prestations ont pour unique but la relaxation et le bien-être. Tout comportement ambigu, déplacé ou irrespectueux de la part du Client entraînera l’arrêt immédiat de la séance. Dans ce cas, la prestation sera facturée dans son intégralité et aucun remboursement ne sera effectué.

 

ARTICLE 6 – ANNULATIONS, REPORTS, NO-SHOWS & CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

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• 6.1. Délais de modification ou d’annulation: Toute demande de modification (report) ou d’annulation d’une séance doit être formulée par écrit (email ou via la plateforme de réservation) au minimum 48 heures avant l’heure du rendez-vous.

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• 6.2. Absence de remboursement automatique (Système d’Avoir) :Conformément à la politique commerciale de l’entreprise, toute annulation intervenant dans le délai légal des 48 heures ne donne pas lieu à un remboursement monétaire automatique.

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• Attribution d'un crédit : Le montant versé est intégralement transformé en crédit (avoir) sous la forme d'un code de réduction personnel. Ce  code sera transmis au bénéficiaire par SMS correspondant au informations transmises lors de sa réservation initiale.

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• Format du code : Ce code correspond, par défaut, aux Prénom et Nom accolés du client.

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• Usage et Sécurité : Ce code est strictement personnel, non cessible et rattaché à l’identité du client. Il ne peut être utilisé par un tiers. Il est utilisable une seule fois lors d'une prochaine réservation dans le champ « Code de réduction / Code Promo ».

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• Validité : Ce crédit est valable pour une durée de un (1) an (12 mois) à compter de la date de la séance initialement annulée. Passé ce délai, le crédit est définitivement perdu et ne peut être réclamé.

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• 6.3. Remboursement numéraire (Clause de frais) :Le client peut toutefois solliciter un remboursement monétaire au lieu d'un avoir, uniquement sur demande expresse. Le client accepte expressément que tout remboursement numéraire soit minoré des frais de transaction bancaire (frais non récupérables auprès des prestataires de paiement type Stripe, PayPal, etc.) ainsi que d'éventuels frais de gestion administrative. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, dans un délai de 14 à 30 jours.

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• 6.4. Annulations tardives et "No-Show" (Non-présentation) : Le respect de l'agenda est impératif.

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• Sanction : Toute annulation intervenant moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou le fait de ne pas se présenter au rendez-vous sans prévenir (« No-Show »), entraîne la perte intégrale des sommes versées. Aucun avoir ne sera généré et aucun remboursement ne sera possible.

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• Indemnité d'immobilisation : Ces sommes sont conservées à titre d’indemnité forfaitaire pour l’immobilisation du créneau horaire qui n'a pu être proposé à un autre client.

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• 6.5. Exception pour Force Majeure Par dérogation à l'article 6.4: seule la survenance d'un cas de force majeure (décès) ou la présentation d'un certificat médical nominatif, daté et justifiant l'incapacité du client à honorer son rendez-vous, pourra permettre l'octroi exceptionnel d'un avoir ou d'un report de séance, même si le délai de 48 heures est dépassé. L'entreprise se réserve le droit de vérifier l'authenticité des justificatifs produits.

 

ARTICLE 7 – SANTÉ ET CONTRE-INDICATIONS

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7.1. Engagement et Responsabilité du Client Le Client s'engage à prendre connaissance de la liste détaillée des contre-indications (fièvre, chirurgie récente de moins de 3 mois, phlébite, inflammations aiguës, etc.) disponible sur le site internet ( contre-indication) avant toute prise de rendez-vous. En validant la commande, le Client atteste sur l'honneur ne présenter aucune de ces contre-indications.

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7.2. Devoir d'information Le Client est tenu d'informer Mme Audrey RENAUD, avant le début de chaque séance, de toute modification de son état de santé, de tout traitement médical en cours ou d'une éventuelle grossesse.

 

7.3. Droit de réserve et Refus de prestation Mme Audrey RENAUD se réserve le droit de refuser la prestation ou d'en modifier le protocole si l'état de santé apparent ou déclaré du client l'exige (mesure de sécurité sanitaire).

• Conséquence financière : Si la séance ne peut avoir lieu en raison d'une contre-indication non signalée par le client lors de la réservation, celle-ci sera considérée comme due et ne donnera lieu à aucun remboursement, conformément à l'Article 6.4 (indemnité d'immobilisation).

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7.4. Limitation de responsabilité L'entreprise ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable de tout dommage, incident ou aggravation de l'état de santé résultant de la dissimulation d'une contre-indication, d'une information erronée ou d'une omission de la part du Client. Les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un avis ou un traitement médical.

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ARTICLE 8 – CHÈQUES CADEAUX ET FORFAITS

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• 8.1. Chèques Cadeaux :Les chèques cadeaux sont valables pour une durée de un (1) an à compter de leur date d'achat. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables, même en cas de perte ou de vol.

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• ​Cessibilité : Les chèques cadeaux ne sont pas nominatifs. Ils peuvent être librement cédés ou offerts à la personne de votre choix. Le détenteur du code unique est considéré comme le bénéficiaire légitime de la prestation.​

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• Différentiel de prix (Prestation supérieure) : Si le montant du chèque cadeau est inférieur au prix de la prestation choisie, le client devra régler le complément par les moyens de paiement disponibles lors de la réservation.

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• Différentiel de prix (Prestation inférieure - Système d'avoir) : Si le montant du chèque cadeau est supérieur à la prestation choisie, la différence ne donnera lieu à aucun remboursement numéraire. Ce reliquat sera transformé en un code de réduction (format : Prénom Nom accolés).

Ce code est valable un (1) an à compter de la date de la séance ayant généré le reliquat.

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• Attention : Ce code de reliquat, contrairement au chèque cadeau initial, est strictement personnel et utilisable en une seule fois. Il est valable un (1) an à compter de la date de la séance ayant généré le reliquat.

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• Annulation et Retard : Toute réservation effectuée avec un chèque cadeau est soumise aux conditions de l'Article 6. Une annulation à moins de 48h ou une non-présentation (No-Show) entraîne l'annulation définitive et totale du chèque cadeau (le code devient invalide).

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• 8.2. Forfaits et Cures L’achat d’un forfait (plusieurs séances) est un engagement ferme.

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• Validité : Chaque forfait possède une durée de validité limitée (indiquée lors de l'achat). À l'expiration de ce délai, les séances non consommées sont définitivement perdues et ne peuvent faire l'objet d'aucun report ni remboursement.

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• Remboursement : Aucun remboursement n'est possible après la signature du contrat ou la réalisation de la première séance.

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• Cas exceptionnel : Seule une incapacité médicale définitive et justifiée par un certificat médical pourra donner lieu à un remboursement au prorata des séances restantes, après déduction des frais de transaction et de dossier (fixés à 10% du montant initial du forfait).

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• 8.3. Règles communes aux Codes et Avoirs :Les codes de réduction (avoirs, reliquats, parrainages) ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention contraire. Un seul code peut être utilisé par commande. Ils ne peuvent en aucun cas être convertis en espèces.

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ARTICLE 9 – PRESTATIONS ÉVÉNEMENTIELLES (B2B)

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9.1. Devis et Validation Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La validité du devis est de trente (30) jours à compter de sa date d'émission. La commande n'est considérée comme ferme et définitive qu'à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » et du versement de l'acompte.

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9.2. Conditions de Règlement

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• Acompte : Un acompte de 50 % du montant total TTC est exigible dès la signature du devis. Cet acompte n'est pas remboursable en cas d'annulation du fait du client.

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• Solde : Le solde (les 50 % restants) doit être réglé au plus tard quinze (15) jours avant la date de l'événement.

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• Défaut de paiement : À défaut de règlement du solde dans les délais impartis, Mme Audrey RENAUD se réserve le droit de suspendre la prestation sans mise en demeure préalable, l'acompte restant acquis à l'entreprise.

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9.3. Retards de Paiement et Pénalités (Légales et Dissuasives) Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce :

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• Pénalités : Tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit, à l'application de pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de 10 points.

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• Indemnité forfaitaire : Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera appliquée pour chaque facture payée après l'échéance.

Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire sera demandée sur justificatifs.

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9.4. Annulation, Report et Modification

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• Annulation plus de 15 jours avant l’événement : L'acompte de 50 % est conservé.

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• Annulation moins de 15 jours avant l’événement : La totalité de la prestation (100 %) est due et sera facturée.

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• Modification : Toute modification du nombre de participants ou de la durée de l'intervention doit être signalée 7 jours avant. À défaut, la facturation initiale sera maintenue.

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9.5. Conditions d'Exécution sur Site L’entreprise cliente s’engage à mettre à disposition un espace adapté (calme, chauffé, hygiénique) pour la réalisation des prestations.

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• Dépassement d'horaire : Si l'événement prend du retard et que la praticienne est sollicitée au-delà de l'horaire de fin prévu au devis, toute demi-heure entamée sera facturée sur une base forfaitaire de [45 € TTC].

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• Logistique : Les éventuels frais de parking ou d'accès spécifiques au site de l'entreprise sont à la charge exclusive du Client.

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ARTICLE 10 – INCAPACITÉ DE LA PRATICIENNE

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10.1. Incapacité Temporaire et Report En cas de force majeure, de maladie ou d’incapacité médicale temporaire de Mme Audrey RENAUD, celle-ci s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par téléphone ou email.

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• Priorité au Report : La séance sera prioritairement décalée et reprogrammée à une date ultérieure, en accord avec le Client, sans frais supplémentaire.

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• Indemnisation par Avoir : Si aucun créneau de report ne peut être trouvé immédiatement, le montant intégral de la prestation sera transformé en un code de réduction (Avoir) personnel (format : PrénomNom). Ce code est valable un (1) an et permet de réserver la prestation de son choix via le site internet.

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10.2. Cas particulier du Client non-résident (Tourisme) Par dérogation à l'article 10.1, si le Client apporte la preuve qu'il est de passage momentané dans la région et que son départ géographique rend tout report ou utilisation d'avoir impossible sur une durée d'un an :

• Un remboursement numéraire pourra être effectué.

• Ce remboursement sera systématiquement minoré des frais de transaction bancaires initiaux (frais non récupérables auprès des plateformes de paiement).

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10.3. Incapacité Permanente En cas d'incapacité médicale définitive et totale de la praticienne ne permettant plus la poursuite de l'activité, les contrats en cours (cures, forfaits) sont résiliés de plein droit.

• Remboursement : Les sommes perçues pour des prestations non encore réalisées seront remboursées au prorata des séances restantes.

• Délai : Ce remboursement interviendra dans un délai maximal de 90 jours après la notification de l'arrêt définitif d'activité.

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10.4. Exclusion de Responsabilité Le Client reconnaît qu’en cas de report ou d’annulation du fait de la praticienne pour raison de santé, seule l'indemnisation prévue aux articles 10.1 et 10.2 (report, avoir ou remboursement du soin) est exigible. Le Client renonce expressément à réclamer toute autre indemnité de quelque nature que ce soit (frais de transport, d'hébergement ou préjudice moral liés au déplacement).

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ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

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11.1. Nature des données collectées Dans le cadre de son activité, Mme Audrey RENAUD est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel (nom, prénom, coordonnées, adresse email, informations de santé pertinentes pour le soin). Ces données sont indispensables à la gestion des réservations, au suivi personnalisé des clients et à l'établissement des factures légales.

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11.2. Finalité et Conservation Les données collectées sont strictement destinées à l'usage interne de l'entreprise. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers.

• Sécurité : Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés (via le logiciel de réservation et Stripe).

• Durée : Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais légaux de conservation des pièces comptables (10 ans pour les factures).

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11.3. Droits du Client Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Européen (RGPD), le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données. Le Client peut également s'opposer au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale.

• Exercice des droits : Pour toute demande, le Client peut contacter Mme Audrey RENAUD par email à : massagesotop@gmail.com.

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11.4. Consentement En validant sa réservation et en acceptant les présentes CGV, le Client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données de santé déclarées dans le cadre strict de la réalisation de la prestation de bien-être.

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ARTICLE 12 – MÉDIATION ET LITIGES

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12.1. Réclamation préalable En cas de différend ou de mécontentement relatif à une prestation ou à l'application des présentes CGV, le Client s'engage à contacter prioritairement Mme Audrey RENAUD par écrit (email à massagesotop@gmail.com ou courrier postal) afin de tenter de trouver une solution amiable.

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12.2. Médiation de la consommation Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, si aucune solution amiable n'a pu être trouvée dans un délai de trente (30) jours suivant la réclamation écrite, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le médiateur désigné par l'entreprise est :

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• Organisme : MED CONSO DEV

• Site internet : www.medconsodev.eu

• Adresse postale : 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne.

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12.3. Tribunal compétent À défaut d'accord amiable ou de résultat via la médiation, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat sera soumis à la compétence des tribunaux français. Conformément aux règles du Code de procédure civile, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l'entreprise (Amiens) ou celui du lieu de l'exécution de la prestation.

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